Acerca de

blanc Drone

CGV 

CGV DRONE PROCESS

Conditions générales de vente - Société ACL Process / Drone Process 

- Clients consommateurs - 

Mise à jour du 03/02/2022 

 

ARTICLE 1 - CLAUSES GENERALES 

Les présentes conditions sont conclues entre la société ACL Process (RCS Grenoble n° 788 836 385), ci-après dénommée « Drone Process », et les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de cette société, ci-après dénommées le « Client »,, notamment via le site Internet  https://www.droneprocess.com/shop, ci-après dénommé le «Site». Elles annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.  

Tout autre document émis par Drone Process et notamment catalogues, prospectus, brochures ou publicités, n'ont qu'une valeur informative et indicative. 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux consommateurs, est seul considéré comme « consommateur » au sens des présentes le client personne physique agissant à des fins privées ou à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.  

Les clients professionnels doivent se référer aux conditions générales de vente et de prestations qui leur sont réservées et décrites plus bas dans ce document. 

Le fait que l'une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble. 

Les stipulations des présentes conditions générales ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires, sans l'accord exprès et écrit des parties. 

L'acceptation par le Client d'un devis émis par Drone Process ou la validation d'une commande entraîne son adhésion aux présentes conditions. 

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Drone Process, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. Drone Process peut être amené à modifier ponctuellement certaines stipulations de ses conditions générales de vente, aussi il est conseillé au Client que celles-ci soient relues systématiquement avant chaque validation de commande.  En tout état de cause, les conditions générales de vente sont celles applicables au jour de la passation de la commande par le Client. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Drone Process constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Drone Process et ses clients. 

ARTICLE 2 - COMMANDE 

2.1 Le Client passera commande soit par un devis, valable un mois à compter de son édition, soit conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s'engage à remplir son formulaire d'inscription et de commande sur le Site en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d'inscription et lors de la prise de commande. En cas d'erreur, Drone Process ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services. Toute commande doit être faite en ligne sur le Site ou faire l'objet d'une acceptation du Client par écrit (électronique, voie postale, mail ou télécopie) si celle-ci fait suite à un devis ou une demande du Client.  

 

 

 

Les étapes pour conclure la vente sur le Site sont les suivantes : 

- Le Client sélectionne ses produits en cliquant sur l'onglet « Ajouter au panier » 

- Le Client confirme sa commande en cliquant sur l'onglet « Commander » 

- Le Client s'identifie en complétant le formulaire dans la rubrique « Créer son compte », si ce dernier n'est pas encore inscrit

- La commande fait l'objet d'un récapitulatif que le Client est en mesure de vérifier et de corriger si nécessaire en cliquant sur le bouton « Commander et payer » et en acceptant les présentes conditions générales de vente 

- Le Client procède au règlement sur le site sécurisé du partenaire financier de Drone Process, dans le cas de paiement par carte bancaire ou paiement PayPal. Pour tout paiement par virement bancaire, le client sélectionnera ce mode de règlement sur le site lors de sa commande, ainsi la commande est enregistrée chez Drone Process. Ce dernier procédera à l'expédition de la commande qu'après avoir reçu le virement bancaire du client. Les coordonnées bancaires de Drone Process sont envoyées aux clients avec la confirmation de commande. 

La validation de la commande par le Client sur le Site ou son acceptation, formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente conclu avec Drone Process. Une fois la commande validée sur le Site, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu'il recevra également par courriel, accompagné des présentes conditions et du formulaire pour l'exercice du droit de rétractation. Ces documents doivent être conservés, ils constituent la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties. 

2.2 Drone Process se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour un motif légitime. Tel que notamment un problème concernant la compréhension de la commande reçue, un problème prévisible concernant la livraison ou encore une anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d’un consommateur. Drone Process se réserve également le droit de ne pas satisfaire toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et/ou à ses conditions générales ou en cas de litige en cours avec le Client, notamment en cas d’impayés de la part du Client concernant de précédentes commandes passées via le Site ou par tout autre moyen, ces cas de figure étant considérés comme des motifs légitimes.  

En cas de refus par Drone Process de donner suite à la commande du Client dans les conditions exposées au présent article, Drone Process enverra un e-mail au Client afin de l’informer de sa décision. A cet égard, Drone Process procèdera au remboursement des sommes versées par le Client pour sa commande refusée et ce dans les plus brefs délais.  

En pareilles hypothèses, la responsabilité de Drone Process ne pourra en aucun cas être engagée.

ARTICLE 3 - PRODUITS 

3.1 Drone Process apporte le plus grand soin à la communication d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et services au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. Les photographies reprises sur le Site ne sont pas contractuelles. En tout état de cause, la responsabilité de Drone Process ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit ou service s'en trouvent affectées. 

Le choix et l’utilisation des produits sont réalisés sous la seule responsabilité du Client. 

Compte tenu de la spécificité de certains produits commercialisés, Drone Process attire plus particulièrement l'attention des Clients sur son Site  quant à leurs conditions d'utilisation, à la réglementation applicable, aux autorisations... notamment : 

Concernant l'utilisation des drones : 

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes 

L'utilisation d'un drone est soumise à des règles et à une législation particulière. Au-delà des règles du bon sens, du respect de la sécurité des biens et des personnes, ainsi que de la vie privée qui interdisent le survol de tout lieu public, personnes physiques ou animaux, il est nécessaire de s'assurer de disposer de toutes les autorisations, diplômes, assurances ou homologations afférentes à  l'utilisation de votre matériel enConformité avec la loi. Vous pourrez retrouver toutes les informations relatives à ces dispositions sur le site du Ministère de la transition écologique en suivant les liens figurant ci-dessus. 

Concernant les batteries au Lithium : 

Les batteries au Lithium doivent être utilisées dans des conditions particulières et selon les préconisations du constructeur. Il est nécessaire d’utiliser un chargeur/équilibreur spécifique pour batteries au Lithium (Li-Polymère ou Li-Ion). Il est impératif de ne jamais charger une batterie à plus de 4.20V par élément (8,40V pour une 2S, 12.60V pour une 3S, 16.80V pour une 4S, etc.…). De la même manière, il ne faudra jamais décharger excessivement une batterie, c'est à dire en-deçà 3.40V par élément, sous peine de la détériorer définitivement, ou pire, de déclencher un incendie. Il est donc primordial, si vous utilisez un périphérique non équipé d'un système de détection de la charge (type drone, émetteur/récepteur vidéo, écran de retour, lunettes, LED, etc.…), de surveiller le niveau de décharge de votre batterie. Enfin, pour pouvoir espérer une durée de vie maximale de vos batteries, il est recommandé les laisser poser et/ou refroidir environ deux heures après décharge avant de les recharger à nouveau... Enfin, il est vivement recommandé de stocker vos batteries unitairement et dans des sacs de protections prévus à cet effet (disponibles sur le Site). 

Le Client est invité à respecter scrupuleusement ces instructions d’utilisation. En effet, les batteries étant des éléments d'usure, éléments consommables, leur durée de vie est directement liée à leurs conditions d'utilisation. Tel qu’indiqué à l’article 7.2, compte tenu de la nature particulière de ces produits et sous réserve du respect de ces instructions, Drone Process garantit ses batteries pour une durée de 3 mois à compter de la date d’achat, sauf pour les batteries DJI, pour lesquelles la garantie est étendue à 12 mois après la date d'achat.  

Le Client est invité à lire avec attention et à scrupuleusement respecter les notices jointes avec les produits vendus sur le Site (certaines notices sont jointes numériquement, par l’envoi d’un email vous invitant à télécharger ladite notice, cet email étant déclenché à l’expédition de la marchandise). En l'absence de notice, à la livraison, Drone Process s'engage à la communiquer au Client sur simple demande écrite. 

En tout état de cause, l'utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les dispositions applicables, les prescriptions données par Drone Process et le fabricant. A cet égard, il est déconseillé au Client d'apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs non-conforme sur le produit. Outre les risques induits, de telles modifications priveraient le Client de toute garantie. Le Client s'oblige à utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l'ensemble de ses obligations légales. Drone Process ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits. 

3.2 Les produits sont, sauf précision contraire expresse de Drone Process, des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de Drone Process. La disponibilité des produits est confirmée au Client avant sa confirmation de commande. 

3.3 Certains produits peuvent être personnalisés par Drone Process à la demande du Client. A ce titre, le Client s’engage à transmettre les éléments demandés conformément aux consignes indiquées sur le Site. Drone Process ne saurait à cet égard assumer une quelconque garantie ou responsabilité du fait d’une défaillance dans l’exécution de ses obligations si ladite défaillance est imputable, même partiellement, à un retard ou à un défaut de fourniture de ces éléments. 

Drone Process se réserve la possibilité de refuser de réaliser le Produit selon les spécifications transmises par le Client, si la demande de ce dernier apparait comme étant contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou s’il lui semble manifeste que la demande du Client contrevient aux droits de propriété intellectuelle de tiers. 

En cas de refus par Drone Process de réaliser la commande du Client dans les conditions exposées au présent article, Drone Process enverra un e-mail au Client afin de l’informer de sa décision. A cet égard, Drone Process procèdera au remboursement des sommes versées par le Client pour sa commande refusée et ce dans les plus brefs délais. 

 

 

ARTICLE 4 - PRIX / PAIEMENT 

Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le Site au jour de la vente. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation. 

Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison des produits, ni les éventuels frais inhérents à certains modes de paiement (paiement en plusieurs fois notamment), facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande et/ou sur le site du partenaire financier. 

Drone Process se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. 

Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes. 

Le prix des produits est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le paiement sur le Site se fait exclusivement par carte bancaire (visa, carte bleue, Mastercard, AMEX, 3/4X), PayPal ou virement bancaire. 

L'obligation de payer est remplie dans la mesure où le montant en euros est crédité définitivement au bénéfice de Drone Process. 

Cas du paiement en plusieurs fois par notre partenaire Cofidis : Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de la commande via notre partenaire Cofidis. L'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Cofidis. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Cofidis et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Cofidis accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Cofidis d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le Client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le Client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Cofidis et le Client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation. Sécurité : La sécurisation des paiements est assurée par Cofidis et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Cofidis est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

 

ARTICLE 5 - PREPARATION / LIVRAISON / RECEPTION 

5.1 Délais de préparation 

Les commandes dont tous les articles sont marqués "en stock" sur le Site sont (sauf cas exceptionnel d'erreur de stock) préparées le jour même du passage de la commande, à condition que celle-ci nous parvienne, ainsi que son règlement, avant 15h30, un jour ouvré (donc hors samedi, dimanche et jours fériés). 

Concernant les commandes contenant à la fois des articles "en stock" et des articles "hors stock", notre service logistique attendra que l’intégralité des articles de la commande soit en stock pour procéder à l’expédition. Il est néanmoins possible, sur demande (par téléphone ou par email), de demander à nos services qu’une expédition partielle soit réalisée (sous réserve d’acceptation par nos soins, considérant la valeur des articles à expédier ainsi que la destination du colis).  

Il faut noter qu'une exception est faite pour les commandes contenant des articles nécessitant un montage, une personnalisation, une homologation ou toute autre action spécifique. Dans ce cas, l'expédition de la commande peut être retardée de quelques jours. 

 

5.2 Délais de livraison 

La livraison des produits est effectuée à l'adresse mentionnée par le Client sur le bon de commande, par la Poste ou par transporteur privé. 

Le colis est expédié après réception du paiement du Client. La livraison s'effectue dans les 1 à 5 jours de l'expédition des produits en France métropolitaine, selon le mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison des produits sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès et écrit de Drone Process sur des dates et heures fermes. En cas de retard prévisible, Drone Process en informera le Client dans les plus brefs délais et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison. 

En tout état de cause, à défaut d'exécution au plus tard dans les 30 jours de la conclusion du contrat, le Client pourra mettre en demeure Drone Process, par lettre recommandée avec accusé de réception, d'exécuter la vente. A défaut, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Drone Process de cette lettre, sauf s'il s’est exécuté entre temps ; les sommes versées par le Client lui seraient alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. 

En tout état de cause, Drone Process ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure - tel que stipulé à l'article 9 des présentes - ou à une faute du Client telle que l’absence de ce dernier au moment de la livraison ou le non-retrait des produits en cas de livraison en point relais. 

5.3 Modalités de réception 

Le Client est tenu d'assurer personnellement la réception des produits commandés. Le Client s'engage à signer le bon de réception des produits. 

Il appartient au Client de vérifier l'état des produits au jour de leur réception. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le cas échant, il lui appartient de formuler toute contestation ou réserve sur le bon de livraison du transporteur, signé, et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours suivant la réception des produits. Une copie de ce courrier devra être envoyée à Drone Process.  

Conformément à l’article L. 224-65 du Code de la consommation, lorsque le Client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné ci-dessus est porté à dix (10) jours. 

En tout état de cause, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité doivent impérativement être signalées par le Client à Drone Process dans les conditions prévues à l'article 8 des présentes. 

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION POUR LES VENTES A DISTANCE 

En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation le Client, dans le cadre d’une vente à distance, dispose d'un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés. 

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation : 

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (...) 

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; (...)

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. (...) » 

En conséquence, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation pour les produits et services concernés commandés sur le Site, notamment pour les drones réalisés selon ses spécifications, personnalisés, transformés suite aux nécessités d’une homologation DGAC ou ayant fait l’objet d’une activation non réversible à la demande du Client. 

Pour exercer son droit de rétractation pour les autres produits, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à Drone Process, le formulaire type d'exercice du droit de rétractation, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, à l'adresse indiquée à l’article 11 des présentes. 

Le Client doit retourner les produits, à l'adresse indiquée à l'article 13 des présentes, dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur parfait état et emballage d'origine, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts. Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le « formulaire de retour » dûment complété. Les risques et les frais de retour des produits restent à la charge du Client.  Les produits soumis à activation ou enregistrement préalable à leur utilisation (drones, caméras et stabilisateurs DJI par exemple) qui auront été activés par le Client seront soumis à une décote de 20%.Ainsi, en cas de produits manquants ou dépréciés, Drone Process pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu'à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés. 

Drone Process s'engage à rembourser le Client au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, Drone Process est en droit de différer ce remboursement jusqu'à récupération effective des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause, sauf accord exprès de ce dernier pour que Drone Process utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne lui occasionne pas de frais. 

En tout état de cause, Drone Process n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Drone Process. 

 

ARTICLE 7 - GARANTIES - RECLAMATIONS - RETOURS 

7.1 Drone Process est tenu aux garanties légales en vigueur à savoir, la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 les suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil. 

 

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité : 

- Vous bénéficiez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. 

- Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût revues par l'article L. 217-9 du code de la consommation. 

- Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois suivant la délivrance du bien, ce délai étant de 6 mois en cas de bien vendu d’occasion. 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. 

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie conte les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

7.2 Sauf dans le cas où la réclamation est formulée dans le cadre de la garantie légale de conformité, il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Drone Process toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.  

Sous réserve de l’exercice éventuel du droit de rétractation, tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord exprès de Drone Process et donnera lieu, selon le cas, à la réparation, au remplacement des produits, à l'établissement d'un avoir ou à un remboursement du Client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.  

Les produits doivent être retournés avec tous les accessoires et notices éventuellement remis. Les frais et risques du retour demeurent à la charge du Client. A défaut de réception du produit par Drone Process, aucune réparation, aucun remplacement, avoir ou remboursement ne pourra être accordé, Drone Process étant dans l'impossibilité de constater les anomalies éventuelles. 

Dans le cas d'une prise en garantie demandée par le client résidant en France Métropolitaine, Drone Process remettra sur demande un bon de transport prépayé pour assurer le retour de la marchandise.  

Cas particuliers des drones : 

Les causes d'une chute d'un drone pouvant être nombreuses et sujettes à interprétations, Drone Process pourra, le cas échéant, demander l’accord préalable au fabricant pour juger de sa bonne prise en charge. Dans le cas d'une prise en garantie d'un drone, Drone Process proposera au Client un remplacement des pièces défectueuses, mais ne garantit pas les capteurs, caméras, accessoires, nacelles, trains d'atterrissage ou tout autre accessoire qui auraient pu être endommagés dans la chute, mais ne faisant pas partie directe du produit. En tout état de cause, le produit doit impérativement être renvoyé à Drone Process suivant son accord préalable. 

Cas particulier des accessoires pour caméras : 

Comme dans le cas des drones, si la responsabilité de Drone Process devait être retenue pour une fixation ou un accessoire de caméra (exemple : perche pour caméra), celle-ci s'applique strictement sur le produit en question et ne s'étend pas à la caméra attenante. 

Cas particuliers des batteries : 

Les batteries sont des éléments d'usure, éléments consommables, dont la durée de vie est directement liée à leurs conditions d'utilisation. Leur durée de vie réelle étant largement inférieure à 24 mois, la nature de ces produits n’apparait pas compatible avec la durée de la garantie légale de conformité. Par conséquent, Drone Process garantit ses batteries pour une durée de 3 mois à compter de la date d’achat, sauf pour les batteries DJI, pour lesquelles la garantie est étendue à 12 mois après la date d'achat. Il est rappelé que la garantie est exclue lorsque la batterie a été utilisée en dehors des instructions de Drone Process indiquées à l’article 3.1 ci-dessus, ou lorsque la batterie présente des traces de chocs, des cellules gonflées, ou encore lorsque le connecteur d'origine a été remplacé

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE 

8.1 La responsabilité de Drone Process ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande. 

En tout état de cause, Drone process décline toute responsabilité du fait notamment : 

- Du choix des produits par le Client 

- De l'usure normale de ses produits  

- Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d'entretien ou d'utilisation non conforme

- Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit 

- Des dommages résultant d'un manquement aux recommandations d'usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit, et/ou aux règlementations particulières relatives aux produits vendus  

- Des actes malveillants du Clients ou de tiers. 

8.2 Lorsque la responsabilité de Drone Process est engagée à la suite d'une faute de sa part, la réparation ne s'applique qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subis. 

8.3 Drone Process ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l'accès ou la navigation sur le Site. 

La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, Drone Process ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE 

Dans l'hypothèse de la survenance d'un cas de force majeure venant empêcher l'exécution de ses obligations par Drone Process, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification faite par Drone Process au Client, donnée par tous moyens. De la même façon, Drone Process informera le Client de la cessation de cet évènement et l'exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification.

 

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE / PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

L'ensemble du contenu du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Drone Process ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si Drone Process donne son autorisation expresse et préalable. 

Drone Process, en sa qualité de responsable de traitement, perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des Clients dans le cadre de l'exécution des commandes passées, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de Drone Process, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution des obligations de Drone Process, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur. 

En communiquant des données à caractère personnel à Drone Process, le Client accepte que ses données soient utilisées pour les finalités suivantes : 

- Le traitement et le suivi des commandes, de la livraison des produits et des demandes d’informations, 

- La gestion des réclamations,  

- La constitution et la gestion de fichiers clients.  

 

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter Drone Process aux coordonnées figurant à l'article 13 des présentes. 

Le Client peut en tout état de cause s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles. L'utilisation d'informations personnelles à d'autres fins sera seulement possible lorsque le Client aura donné son accord. 

Drone Process conserve les données à caractère personnel des Clients pour une durée qui ne saurait dépasser la durée pendant laquelle le Client concerné dispose d’un compte client sur le Site. 

Le Client est informé par Drone Process qu’il peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives sont générales ou particulières. 

ARTICLE 11 - OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE 

Le Client est informé par Drone Process qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (liste Bloctel). Il est néanmoins précisé que cette inscription n’interdit pas à Drone Process de contacter téléphoniquement le Client pour les stricts besoins de l’exécution du présent contrat. 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - MEDIATION CONSOMMATION  

Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français. 

Le Client déclare avoir été préalablement informé par Drone Process, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation de la consommation. 

Drone Process adhère au service du Médiateur CNPM MEDIATION CONSOMMATION dont les coordonnées postales sont les suivantes :  23 rue de Terrenoire - 42100 Saint Etienne et dont le site internet est le suivant : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ 

Avant de saisir le médiateur désigné ci-dessus, le Client s’engage à adresser sa réclamation au service client de Drone Process aux coordonnées indiquées à l’article 13 des présentes conditions générales. 

En outre, Drone Process informe le Client de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et facilitant le règlement indépendant, par voie extrajudiciaire, des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels. Cette plateforme est accessible suivant ce lien. 

ARTICLE 13 - CONTACT 

Identification du vendeur :

Société ACL Process / Drone Process – 172 rue de Longifan Zone Artisanale de Longifan – 38530 Chapareillan - FRANCE 

Capital social de l’entreprise : 10 000 € 

Numéro de SIRET : 788 836 385 (RCS Grenoble) 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR70788836385

Pour toute question ou réclamation relative aux produits et services, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction, l’application de la garantie des produits le Client peut contacter Drone Process aux coordonnées suivantes : 

Adresse postale : SAS ACL Process – Drone Process – 172 rue de Longifan Zone Artisanale de Longifan – 38530 Chapareillan

Adresse électronique contact@droneprocess.com (merci de privilégier le contact via notre support technique, qui vous assurera une réponse suivie :  https://www.droneprocess.com/contact) 

Téléphone : 09.53.23.10.89

ARTICLE 14 - RECUPERATION DES DECHETS 

Drone Process indiquera à tous Clients qui lui en feront la demande, un lieu de dépôt ou une station de traitement de déchets spécialisée à proximité  de ses locaux, ou de toute personne habilitée à récupérer ces déchets. En tout état de cause, le Client pourra les déposer en tous lieux adaptés à la récupération de ces déchets. 

Il est formellement interdit de jeter les piles, batteries ou accumulateurs dans vos ordures ménagères ou de les rejeter dans le milieu naturel.

Conditions générales de vente et de prestations - Société ACL Process / Drone Process 

- Clients professionnels - 

Mise à jour du 03/02/2022 

 

ARTICLE 1 – CLAUSES GENERALES 

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande de produits ou de services (hors location) passée par un client professionnel auprès de la société Drone Process RCS de Grenoble n° 788 836 385, en magasin, en ligne sur le site internet https://www.droneprocess.com par email ou par fax.  

Les conditions générales d’achat du client ne peuvent annuler tout ou partie des présentes conditions qui demeurent donc, sauf conditions particulières expressément convenues entre les parties, seules valables et applicables dans les rapports entre le client et notre société. Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. L'annulation d'une clause de ces conditions n'affectera pas la validité des conditions dans leur ensemble.

ARTICLE 2 – COMMANDES  

2.1 Les ventes ou prestations de notre société peuvent faire l'objet d’une offre, d’un devis ou d’un contrat (ci-après dénommés « conditions parti culières »). Les conditions particulières émises par notre société sont valables trente (30) jours à compter de leur émission. Le bénéfice des conditions particulières est rigoureusement personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord de notre société. 

2.2 La commande du client est prise en compte à réception de son bon pour accord du client. Ce bon pour accord peut notamment consister en un renvoi par le client par email ou par courrier des conditions particulières dument signées et tamponnées ou en la validation de sa commande sur le  site internet. Une fois la commande transmise à notre société, aucune annulation totale ou partielle ou modification quantitative ou qualitative ne pourra être effectuée sans accord écrit de notre société. De telles modifications pourraient, en cas d’acceptation expresse, occasionner une adaptation des prix et des délais d’exécution, outre l’indemnisation du préjudice éventuellement subi par notre société. En cas d’annulation, l’indemnité ne pourra être inférieure au montant des produits ou prestations annulés.  

2.3 Notre société se réserve le droit, en tant qu’entreprise indépendante, de sous-traiter tout ou partie de la commande du client.

 

ARTICLE 3 - PRODUITS 

3.1 Notre société apporte le plus grand soin à la communication d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et services au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires, fournisseurs et de photographies illustrant les produits. Les photographies reprises sur le Site ne sont pas contractuelles. En tout état de cause, la responsabilité de notre société ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit ou service s'en trouvent affectées. 

Compte tenu de la spécificité de certains produits commercialisés, notre société attire plus particulièrement l'attention des Clients sur son Site quant à leurs conditions d'utilisations, à la réglementation applicable, aux autorisations, notamment : 

- Concernant l'utilisation des drones : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes 

L'utilisation d'un drone est soumise à des règles et à une législation particulière. Au-delà des règles du bon sens, du respect de la sécurité des biens et des personnes, ainsi que de la vie privée qui interdisent le survol de tout lieu public, personnes physiques ou animaux, il est nécessaire de  s'assurer de disposer de toutes les autorisations, diplômes, assurances ou homologations afférentes à l'utilisation de votre matériel en conformité  avec la loi. Vous pourrez retrouver toutes les informations relatives à ces dispositions sur le site gouvernemental du développement durable à l’adresse énumérée ci-dessus. 

 

- Concernant les batteries au Lithium : 

Les batteries au Lithium doivent être utilisées dans des conditions particulières et selon les préconisations du constructeur. Il est nécessaire d’utiliser un chargeur/équilibreur spécifique pour batteries au Lithium (Lipo ou Li-Ion). Il est impératif de ne jamais charger une batterie à plus de 4.20V par élément (8,40V pour une 2S, 12.60V pour une 3S, 16.80V pour une 4S, etc.…). De la même manière, il ne faudra jamais décharger excessivement une batterie, c'est à dire en-deçà 3.40V par élément, sous peine de la détériorer définitivement, ou pire, de déclencher un incendie.  Il est donc primordial, si vous utilisez un périphérique non équipé d'un système de détection de la charge (type émetteur/récepteur vidéo, écran de retour, lunettes, LED, etc.…), de surveiller le niveau de décharge de votre batterie. Enfin, pour pouvoir espérer une durée de vie maximale de vos batteries, il est recommandé les laisser poser et/ou refroidir environ deux heures après décharge avant de les recharger à nouveau. Toute batterie ayant été utilisée en dehors de ces préconisations, présentant des traces de chocs, cellules gonflées, ou connecteur d'origine remplacé, ne seront pas prises en garantie. Il en sera de même pour toute batterie dont la date d'achat aura dépassé les 3 mois (exception faite pour les batteries DJI, pour lesquelles la garantie est étendue à 12 mois après la date d'achat). Enfin, il est vivement recommandé de stocker vos batteries unitairement et dans des sacs de protections prévus à cet effet (disponibles sur le Site). 

Le Client est invité à lire avec attention et à scrupuleusement respecter les notices systématiquement jointes (certaines notices sont jointes numériquement, par l’envoi d’un email vous invitant à télécharger ladite notice, cet email étant déclenché à l’expédition de la marchandise) avec les produits vendus sur le Site. En l'absence de notice, à la livraison, Drone Process s'engage à la communiquer au Client sur simple demande écrite. 

En tout état de cause, l'utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les dispositions applicables, les prescriptions données par Drone Process et le fabricant. A cet égard, il est déconseillé au Client d'apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs non-conforme sur le produit. Le Client s'oblige à utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l'ensemble de ses obligations légales. Drone Process ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits. 

3.2 Les produits sont, sauf précision expresse de Drone Process, des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de Drone Process. La disponibilité des produits est confirmée au Client avant sa confirmation de commande. 

ARTICLE 4 – PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT  

4.1 Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au moment de la signature des conditions particulières. Ils sont stipulés hors taxes et hors frais de transport et frais annexes éventuels, la TVA étant celle en vigueur au moment de la facturation.  

4.2 Sauf condition particulière convenue entre les parties, les factures sont payables comptant. Aucun escompte n’est accordé pour règlement anticipé.  

En cas de dégradation de la situation financière du client, notre société se réserve le droit, même après exécution partielle d'une commande, d’exiger des garanties. Le client s'engage expressément à prévenir notre société de toute difficulté financière, en particulier en cas de menace ou de mise en œuvre de mesure d'exécution. 

4.3 A défaut de paiement d’une facture échue, notre société sera en droit de suspendre, après mise en demeure préalable, toutes les commandes ou prestations en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. En application des dispositions légales, le client sera de plein droit redevable  d’une pénalité pour retard de paiement calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues d’un taux d’intérêt annuel de dix virgule  vingt-cinq pourcent (10,25%), et ce après mise en demeure préalable, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40)  euros sans préjudice du paiement de l’ensemble des frais de justice, d’instance, d’action ou de recouvrement dûment justifiés par notre société.  

ARTICLE 5 –EXECUTION – LIVRAISON – RISQUES 

5.1 Des délais de livraison ou d’exécution peuvent être indiqués aux conditions particulières. Le cas échéant, ils ne courent à compter de la réception de l’acceptation écrite du client sur les conditions particulières et du paiement de l’acompte. Ces délais sont indiqués aussi exactement que possible mais sont déterminés notamment en fonction des possibilités d’approvisionnement de notre société. En tout état de cause, ils ne sont donnés qu’à titre indicatif, sauf engagement exprès et écrit de notre société sur des dates fermes. Ainsi, les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, retenue ni à annulation des commandes en cours, sauf faute grave de la part de notre société.  D’une manière générale, notre société s’engage à informer le client dans les meilleurs délais de toute difficulté qui serait rencontrée dans l'exécution des obligations qui lui sont confiées.  

5.2 Notre société est autorisée à réaliser ses livraisons ou prestations de façon globale ou partielle. 

5.3 La livraison et le transfert des risques s’effectuent à réception des produits par le client lorsque le transporteur est mandaté par notre société ou lors de mise à disposition des produits au lieu visé dans les conditions particulières lorsque le client se charge du transport. Il appartient au client, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires sur le document de livraison et de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours suivant réception des produits, et en adressant une copie de ce courrier à notre société, sans préjudice des dispositions à prendre en vertu de l’article 7.1 des présentes.  

5.4 Dans tous les cas, le client est tenu d'assurer la réception des produits et services. Il doit donc être présent ou représenté aux lieux et jour de la réception. En tout état de cause, la signature de toute personne présente au jour de la réception est réputée engager le client qui doit s’organiser en conséquence.  A défaut de respect de la présente clause, aucune contestation ne peut être admise. 

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT 

6.1 L’ensemble des engagements de notre société ne pourra être réalisé qu’en collaboration étroite avec le client et en fonction des informations qui lui sont communiquées par ce dernier. Le client contracte ainsi à l'égard de notre société une obligation d'information et s'engage notamment à lui transmettre tout document ou renseignement utile permettant la réalisation de ses obligations. Ces informations doivent être suffisamment explicites pour permettre à notre société de réaliser ses obligations conformément aux besoins du client. Le client s’engage également à tout mettre en œuvre pour faciliter sa disponibilité à l’égard de notre société, afin de permettre à cette dernière d’exécuter ses obligations dans les meilleures conditions.  

6.2 Il appartient au client de vérifier que le produit ou la prestation commandé(e) convient à son objectif ou l’usage qu’il souhaite en faire. Le client s’engage à utiliser le produit en professionnel précautionneux conformément à sa destination. Il s’oblige ainsi à utiliser et/ou stocker et/ou revendre les produits ou prestations conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l’ensemble de ses obligations légales, notre société ne pouvant en aucun cas être responsable des défauts consécutifs à des conditions anormales ou non conformes d’utilisation, de stockage, de conservation, d’entretien ou encore de revente postérieure à leur réception.  

6.3 Si au cours de l’exécution du contrat, le client est sollicité par notre société pour donner son accord, il doit faire connaître sa réponse dans les plus brefs délais, le délai d’exécution étant suspendu jusqu’à l’obtention de cet accord. A défaut de réponse dans ce délai, notre société ne pourra être tenue responsable d’un dépassement de délai ou de changements des conditions d’exécution de la commande.

6.4 Si au cours de l’exécution du contrat, le client sollicite auprès de notre société une modification quantitative ou qualitative de la commande, une telle demande fera l’objet d’une adaptation des prix et des délais d’exécution ; notre société ne pouvant être tenue responsable d’un dépassement de délai ou de changements des conditions d’exécution de la commande consécutifs à des demandes supplémentaires du client.

6.5 Notre société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs imputables au client ou trouvant leur source dans les informations ou  documents transmis par le client, comme des conséquences dommageables de toute décision prise par le client ou par un tiers désigné par ce  dernier. De même, notre société ne pourra être tenue responsable des projets ou décisions qu’elle a soumis au client et au sujet desquels elle a obtenu son accord. 

6.6 En cas de non-respect des obligations contractuelles du client, notre société se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations, après mise en demeure. Dans cette hypothèse, un retard dans la livraison ou l’exécution des obligations du fait d’un manquement du client ne peut, de convention expresse, donner lieu à indemnités au bénéfice du client. 

ARTICLE 7 – RESERVE DE PROPRIETE 

Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'au paiement intégral du prix en principal, frais, intérêts et accessoires par le client. Toutefois les risques sont transférés dès la réception des produits par le client. En tout état de cause, les produits en stock chez le client seront présumés être ceux impayés. En cas de revente des produits par le client soit en l'état soit après transformation, le client s'engage à transférer à notre société le prix payé par les sous acquéreurs à concurrence du prix des produits restant à payer. En cas de défaut de paiement, notre société, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des produits aux  frais et risques du client. Le client supportera également les frais légaux et judiciaires éventuels.  

ARTICLE 8 – GARANTIES – RESPONSABILITE  

8.1 Notre société s'engage à réaliser, conformément aux lois et règlements en vigueur en France, les obligations définies dans les conditions parti culières. Notre société s’engage à ne pas s’immiscer dans les choix commerciaux du client. Notre société ne peut garantir l’impact de ses interventions sur le chiffre d’affaires du client. Le client reste responsable des moyens qu'il utilise et qui ne sont ni fournis ni mis à disposition par notre société. 

8.2 Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur d’éventuels vices ou non conformités des produits ou services devront être formulées dans les conditions suivantes.  

S’agissant des vices apparents ou de non-conformité des produits ou services livrés aux produits ou services commandés, au-delà de la copie des réserves formulées auprès du transporteur que le client doit transmettre à notre société dans les trois (3) jours de la réception, le client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires à partir de leur réception pour formuler sa réclamation auprès de notre société par courrier recommandé avec accusé de réception.  

S’agissant des vices cachés, les réclamations doivent être formulées dans les sept (7) jours de la découverte du vice et en tout état de cause dans les douze (12) mois de la réception des produits en cause, auprès de notre société par courrier recommandé avec accusé de réception.  Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou non-conformités constatés. Il devra laisser à notre société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies. 

Il est rappelé que le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. Tout retour de produit doit ainsi être motivé et en tout état de cause faire l’objet d’un accord exprès de notre société. Les produits sont renvoyés par le client, à ses frais et risques. En cas de non-respect de la présente clause, aucune contestation ne pourra être admise. 

En cas de défaut du produit du fait de notre société, cette dernière pourra, à son choix, soit remplacer le produit, soit le réparer, soit enfin rembourser en tout ou partie le client.  

Il est rappelé au client que notre société ne fournit aucune autre garantie. 

8.3 Toute responsabilité de notre société est exclue si le fonctionnement défectueux résulte de l’usure normale du produit, d’une intervention du  client ou d’un tiers sur le produit (modification, incorporation, réparation etc.) ; d’un manquement aux recommandations d'usage des produits  éventuellement remises, et/ou aux règlementations particulières relatives aux produits vendus ; en cas de non-respect des conditions d’utilisation,  de stockage, de conservation, d’entretien... ; en cas d’actes malveillants du clients ou de tiers ; ou encore si le fonctionnement défectueux résulte  de la force majeure tel que définie ci-après.  

La responsabilité de notre société est également exclue en cas d’utilisation non conforme ou inappropriée du produit ou encore en cas d’inadéquation du produit à satisfaire les besoins particuliers du client non expressément acceptés par notre société lors de la commande. 

8.4 Lorsque la responsabilité de notre société est engagée à la suite d’une faute prouvée de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image, pertes de production …

Le montant des dommages et intérêts que notre société peut être amenée à verser dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au prix des produits ou prestations en cause, tels que définis dans les conditions particulières. Les parties conviennent que la présente clause est acceptée compte tenu du prix négocié entre les parties et au vu des dommages prévisibles du client en cas de faute de notre société. 

8.5 Une partie ne saurait engager la responsabilité de l’autre partie et ses obligations seraient suspendues dans l’hypothèse où surviendrait un cas de force majeure. On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une  obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs tels que guerres,  émeutes, incendies, inondations, grèves totales ou partielles, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture  d’énergies, blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, changement de réglementation, retards ou défaillance dans  l’intervention de partenaires extérieurs tels que les fournisseurs ou sous-traitants de notre société, ainsi que tout autre événement considéré par  la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure. Chaque partie pourra mettre fin au contrat en cause par lettre recommandée avec accusé de réception dans l’hypothèse où un cas de force majeure se poursuivrait pendant plus de 30 jours. Notre société devra alors être dûment réglée de l’ensemble des livraisons et prestations réalisées et des coûts engagés dans le cadre de l’exécution de ses obligations.

8.6 Afin de couvrir leurs responsabilités, les parties s'engagent à souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance dommages au titre de l’exécution des présentes et justifier à tout moment à l’autre partie de l'existence de la police d'assurance et du paiement des primes. 

8.7 Cas particuliers : 

Cas particuliers des drones : 

Les causes d'une chute d'un drone pouvant être nombreuses et sujettes à interprétations, Drone Process pourra, le cas échéant, demander l’accord préalable au fabricant pour juger de sa bonne prise en charge. Dans le cas d'une prise en garantie d'un drone, Drone Process proposera au Client un remplacement des pièces défectueuses, mais ne garantit pas les capteurs, caméras, accessoires, nacelles, trains d'atterrissage ou tout autre accessoire qui auraient pu être endommagés dans la chute, mais ne faisant pas partie directe du produit. En tout état de cause, le produit doit impérativement être renvoyé à Drone Process suivant son accord préalable. 

Cas particulier des accessoires pour caméras : 

Comme dans le cas des drones, si la responsabilité de Drone Process devait être retenue pour une fixation ou un accessoire de caméra (exemple :  perche pour caméra), celle-ci s'applique strictement sur le produit en question et ne s'étend pas à la caméra attenante. 

Cas particuliers des batteries : 

Les batteries étant des éléments d'usure dont la durée de vie est clairement liée à leurs conditions d'utilisation, Drone Process accorde au Client une garantie contractuelle de 3 mois à compter de leur achat (exception faite pour les batteries DJI, pour lesquelles la garantie est étendue à 12 mois  après la date d'achat), valable en France Métropolitaine. 

ARTICLE 9 – INDEPENDANCE – NON DEBAUCHAGE 

9.1 Les parties exécuteront le présent contrat en toute indépendance et feront leur affaire personnelle de toutes les obligations et formalités qui résulteront de leur activité et, notamment, des obligations et formalités administratives, sociales et fiscales. Le personnel de notre société, chargé d’exécuter les prestations, restera placé sous sa responsabilité hiérarchique et technique. 

9.2 Le client s'engage à ne pas solliciter les personnels de notre société affectés à la réalisation des prestations, et au-delà pendant une année à compter de la fin des relations entre les parties, quel qu'en soit le motif. En cas de violation de la présente clause, le client sera redevable d’une indemnité correspondant à douze (12) mois de salaire brut du salarié concerné. 

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES 

10.1 Dans le cadre de ces prestations de conception et de bureau d’études, les prestations, études, projets, maquettes et documents de toute nature réalisés, remis ou envoyés par notre société restent toujours sa propriété. Notre société conserve la propriété intellectuelle de ses créations (savoir-faire, inventions brevetables, droits d’auteur, marques, bases de données…) qui ne peuvent être utilisées, représentées, communiquées, exécutées, adaptées ou traduites sans son autorisation écrite et préalable ou stipulation contraire des conditions particulières. 

Dans le cadre de la réalisation de ses obligations, notre société concède au client, qui l’accepte, une licence non exclusive et non cessible d’utilisation comportant le droit d’utiliser ses produits et aux seules fins d’utilisation dans le cadre des conditions particulières. Notre société ne donne au client aucune autre garantie au titre de la propriété intellectuelle de ses obligations que celle des troubles de jouissance provenant de son fait personnel. En cas de plainte d’un tiers relative à l’utilisation de ces droits, notre société pourra suspendre provisoirement ses obligations sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée à ce titre, et ce jusqu’à ce que le litige avec le tiers soit définitivement résolu. 

10.2 Les parties s’engagent mutuellement à respecter la plus stricte confidentialité et s’engagent à ne pas communiquer à des tiers, sauf obligations légales, les informations ou renseignement dont elles pourraient avoir connaissance à l’occasion de l’exécution des obligations au titre des présentes. Elles s'engagent à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels et préposés.  

10.3 Pour le traitement des commandes et la gestion de son fichier client, notre société est amenée à collecter, traiter, transférer des données personnelles des clients, lesquels disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, conformément à la règlementation applicable.  

10.4 Le client autorise expressément notre société à faire mention du nom ou de la dénomination sociale du client à titre de référence dans tous documents publicitaires et/ou promotionnels réalisés par notre société sur quelque support que ce soit. Notre société s’abstiendra néanmoins dans ce cadre de tous actes qui seraient susceptibles de porter préjudice à l’image ou à la réputation du client. 

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français.  

En cas de litige entre les parties ou de contestation de toute nature relatif à la formation, à l’interprétation, à l’exécution ou à la terminaison de la commande ou des relations entre les parties, le Tribunal de Commerce de Grenoble (FRANCE – 38) sera seul compétent. Cette compétence s’imposera même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs, et quels que soient le mode ou les modalités de paiement. 

ARTICLE 12 - CONTACT 

Identification du vendeur :

Société ACL Process / Drone Process – 172 rue de Longifan Zone Artisanale de Longifan – 38530 Chapareillan - FRANCE 

Capital social de l’entreprise : 10 000 € 

Numéro de SIRET : 788 836 385 (RCS Grenoble) 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR70788836385

Pour toute question ou réclamation relative aux produits et services, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction, l’application de la garantie des produits le Client peut contacter Drone Process aux coordonnées suivantes : 

Adresse postale : Société Drone Process – 172 rue de Longifan Zone Artisanale de Longifan – 38530 Chapareillan

Adresse électronique : contact@droneprocess.com (merci de privilégier le contact via notre support technique, qui vous assurera une réponse suivie :  https://www.droneprocess.com/contact) 

Téléphone : 09.53.23.10.89 du Lundi au Vendredi de 09h00 à 18h00