Conditions générales d’abonnement Drone Process

Les présentes conditions générales de vente (CGV) précisent les relations contractuelles entre la Société SAS ACL PROCESS (ci-après dénommée indifféremment « le site » ou « Drone Process ») et ses membres. SAS ACL PROCESS est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros, immatriculée sous le numéro 788 836 385 RCS Grenoble et dont l’adresse est : SAS ACL PROCESS / DRONE PROCESS 172 ZA DE LONGIFAN

 

Exploitant et champs d’application

DRONEPROCESS.COM est un site internet qui propose des prestations en ligne. Les présentes conditions générales régissent ses relations avec les abonnés du site, les abonnements, l’accès au contenu produit par Drone Process, ainsi que l’ensemble des prestations proposées par le site Internet « droneprocess.com ».

 

L’ensemble des contrats Drone Process, le détail des différentes offres d’abonnement, les tarifs afférents, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles en permanence sur la page d’accueil du site, sauf en cas de force majeure, panne ou opération de maintenance. Les contrats sont présentés à chaque abonné préalablement à la souscription du premier abonnement ou accès offert.

 

Ce cadre contractuel s’impose à tout abonné et utilisateur, sans condition ni réserve.

 

L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de Drone Process à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

 

Accès au site et abonnement

L’accès à l’intégralité du contenu Drone process Membre Premium n’est possible, que sur abonnement. Ce dernier suppose le remplissage d’un formulaire d’abonnement puis la création d’un compte utilisateur et d’un mot de passe qui permettront à l’abonné de s’authentifier. Identifiant et mot de passe sont strictement personnels à l’abonné. Ils lui donnent accès au contenu et service et lui permettent de renouveler ou modifier les contrats en cours avec Drone Process et de consulter l’historique de son abonnement. L’abonné reçoit par mail confirmation de l’acceptation de sa demande d’abonnement. Les abonnements sont souscrit pour 1 an minimum avec tacite reconduction. L'abonnement commence à la souscription de l'abonnement par l'utilisateur.

 

Toutes les offres d’abonnement en cours sont détaillées sur le site internet droneprocess.com. Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande.

 

Offres promotionnelles

Drone Process propose ponctuellement, des offres promotionnelles, certaines étant conditionnées par la saisie d’un code dit « promotionnel ». Ce dernier devra être saisi par l’utilisateur lors de la souscription de l’offre afin d’en bénéficier.

 

Les informations relatives à la durée et aux conditions de ces offres promotionnelles sont disponibles sur le site internet droneprocess.com. Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si le site constate qu’un utilisateur bénéficie d’une offre dont il a déjà eu l’usage auparavant, ce dernier pourra voir son accès interrompu voire supprimé sans préavis ni indemnisation et sera invité par Les Jours à souscrire une offre d’abonnement à laquelle il pourra choisir d’opter ou non.

 

Drone Process se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur le site.

 

Drone Process pourra proposer très ponctuellement l’accès gratuit à tout ou partie du site, pour une durée limitée, afin de faire connaître ce dernier.

 

Evolution des tarifs

Drone Process se réservent le droit de faire évoluer leurs tarifs à tout moment, et s’engagent à le faire savoir par une publication l’annonçant sur le site au cours du mois précédent le changement de tarifs.

 

Modes de paiements

Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site droneprocess.com. L’abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement.

 

L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers.

 

Plusieurs modes de paiement sont proposés par Drone Process :

 

Prélèvement automatique sur compte bancaire pour les abonnements mensuels,

Carte bancaire pour les abonnements mensuels ou annuels,

Prélèvements Sepa pour les abonnements mensuels.

Prélèvement automatique par Paypal ou Stripe pour les abonnements mensuels

Les tarifs des abonnements pour les particuliers sont accessibles sur le site Internet droneprocess.com, indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’abonné.

 

En cas de paiement infructueux via carte bancaire et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.

 

Toutefois, en cas de défauts de paiement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances de Drone Process restées infructueuses, le site se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilité de réabonnement ultérieur pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.

 

Evolution de l’offre. Accès au service

L’abonnement permet de consulter l’intégralité des services et contenu. Drone Process pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonné et/ou utilisateur.

 

Règles d’usage, droits et responsabilité

La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.

 

Sur la base de ces informations, le compte est associé à un « Identifiant » et à un « Mot de passe », choisis par l’abonné et qui lui sont strictement personnels.

 

Chaque utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services Drone Process via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord, et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.

 

En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service abonnés Drone Process par courrier électronique à l’adresse « contact@droneprocess.com ».

 

Le service abonnés Drone Process procèdera, sur demande de l’abonné uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.

 

A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.

 

Limitations du réseau Internet

Drone Process s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de Drone Process et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés.

 

L’abonné utilise les services du site Drone Process en l’état. L’abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

 

son utilisation du site se fait à ses risques et périls ;

le site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;

tout téléchargement par l’abonné est fait sous sa responsabilité ;

l’abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;

il appartient à l’abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus ;

aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’abonné de Les Jours ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;

l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, Les Jours ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;

il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site, Les Jours déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;

il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;

la communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.

Les services proposés par Drone Process sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Drone Process sont fournies à titre d’information. Drone Process ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.

 

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. Drone Process ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.

 

Toutefois, Drone Process procèdera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur son site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. Les Jours ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.

 

Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, Les Jours ou son prestataire d’hébergement pourraient être amenés à supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie des contenus des parties participatives du site Internet. La responsabilité de Drone Process ne pourra être engagée de ce fait.

 

Force majeure

Le site Les Jours ne peut être tenu responsable de tout manquement à l’une de ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou fortuite : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.

 

Données personnelles et protection de la vie privée

Le site droneprocess.com protège la vie privée et les données relatives à ses abonnés et utilisateurs conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés (Cnil).

 

Les données personnelles fournies par les abonnés/utilisateurs ne servent qu’à des prestations de services proposées par Drone Process. Le site s’engage à ne divulguer aucune de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.

 

Un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles est attribué à chaque abonné et/ou utilisateur. Il l’exerce directement via son compte, par courriel ou voie postale, aux coordonnées figurant sur le site.

 

Le site droneprocess.com peut conserver certaines données concernant l’abonné et/ou utilisateur, pour le fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques.

 

La plupart des navigateurs Internet sont dotés d’une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’appareil utilisé lors des visites sur le site droneprocess.com. L’utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur. Cependant, si l’utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous cookies, il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du site. Sauf paramétrage de son navigateur pour refuser les cookies, le site Les Jours émettra des cookies lorsque l’utilisateur s’y connectera.

 

Les cookies procurent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.). Leur durée de conservation dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le site. Les parties publiques du site Internet ne nécessitent pas l’acceptation de cookies pour être consultées. Cependant, si l’Utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous cookies, il peut ne plus accéder à certaines parties du site.

 

Tout utilisateur ayant consenti à recevoir des messages promotionnels de la part de Drone Process peut s’opposer à tout moment à la réception desdits messages, soit en s’identifiant sur notre site Internet, soit par courriel à contact@droneprocess.com, soit en utilisant la page de désinscription dans la rubrique « Mes newsletters » et « Mes informations personnelles ».

 

Droit de rétractation

Toute personne qui s’abonne assure disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations nécessaires à l’accomplissement des présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. Conformément à l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés ne peuvent pas contracter.

 

L’abonné reconnaît que le service proposé est accessible à partir de sa première connexion au site, laquelle déclenche son abonnement pour une durée de un an avec tacite reconduction. Ainsi, l’abonné reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.

 

Suspension ou résiliation de l’abonnement par Drone Process

Après avertissement par email sur l’adresse fournie par l’utilisateur, le site droneprocess.com peut suspendre et/ou résilier un abonnement souscrit, sans indemnité ni droit à remboursement, s’il constate un manquement de l’abonné aux présentes conditions générales.

 

S’il le souhaite, l’abonné peut céder tout ou partie des droits et obligations liés à son abonnement à condition d’avoir reçu un accord préalable et écrit du site de Drone Process et à condition du respect des conditions générales présentes.

 

Aucune pénalité ne s’applique en cas de résiliation. Mais la résiliation n’entraîne pas de remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix effectué lors de l’abonnement.

 

Résiliation d’abonnement par l’abonné

Procédure de résiliation

Pour résilier, l’abonné a le choix entre :

 

envoyer à Drone Process une demande de résiliation rappelant le nom de l’abonné, son prénom et l’email indiqué lors de l’inscription, à l’adresse suivante : contact@droneprocess.com

ou utiliser le formulaire en ligne prévu à cet effet dans son espace « Mon compte »

Délai de résiliation

La procédure de résiliation pouvant nécessiter plusieurs jours, il est possible qu’un dernier prélèvement soit effectué après la demande de résiliation si celle-ci était trop proche de la date de renouvellement. Le site validera la résiliation à réception du message, dans un délai de 10 jours au plus.

 

La résiliation n’entraîne pas de remboursement de la période en cours, mensuelle, semestrielle ou annuelle, selon le choix effectué lors de l’abonnement. Tous les abonnements ont une durée minimal de 1 an à la date de souscription.

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Après la période d’engagement d’un an minimum et une fois la demande de résiliation faite par le membre. Il vous est possible de récupérer votre site internet (incluant le nom de domaine et l’hébergement du site internet) pour la somme de 590€ HT. Les frais de fonctionnement de votre site internet seront ensuite à régler directement par vos soins.

 

Propriété Intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle protège l’ensemble des contenus du site, et notamment, de façon non limitative :

 

les marques,

les logos,

la charte graphique,

le plan du site

les textes,

les images,

les documents.

La marque « Drone Process » et le nom de domaine « droneprocess.com » constituent des dénominations protégées appartenant à la société éditrice. L’utilisateur ne peut en aucun cas en faire usage sans l’accord exprès, écrit et préalable, de Drone Process. Il s’engage par ailleurs à faire un usage licite et raisonnable des contenus, une utilisation conforme au droit de consultation personnel octroyé par son abonnement, sauf autorisation express, écrite et préalable. A défaut, toute utilisation des contenus autre que celle prévue par l’abonnement serait susceptible de constituer une contrefaçon ouvrant droit à poursuites de la part de Drone Process. Les contenus sont strictement destinés aux abonnés et ne doivent pas être divulgués ou utilisés à d’autres fins. Sauf à bénéficier d’une autorisation expresse, écrite et préalable de Drone Process, l’abonnement ne permet pas de diffuser ni de reproduire des articles, contenus ou services à des fins professionnelles.

 

Modalités de reprises, citation, usage sur les réseaux sociaux

Chaque utilisateur dispose de la possibilité de partager du contenu dans un nombre et selon des modalités précisées sur le site. Les utilisateurs peuvent en revanche publier sur les réseaux sociaux des liens renvoyant vers des informations dont ils souhaitent partager le contenu. Toute publication d’extrait ou de résumé de contenu doivent faire mention du nom de l’auteur et/ou du nom de Drone Process ou « droneprocess.com ».

 

Modifications des conditions générales et d’utilisation

Drone Process se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne sur le site.

 

Acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation

La souscription d’un abonnement ou l’inscription sur le site pour bénéficier d’une offre promotionnelle ou d’un contenu gratuit supposent la lecture et l’acception de ces conditions générales de vente et d’utilisation.

 

Règlement des litiges / juridictions applicables

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Tout différend portant sur les conditions générales de vente et d’utilisation, leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de Drone Process.